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Dernière mise à jour : 31 mai 2026

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Acceptation des conditions

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Le service

DocMatePDF propose des utilitaires PDF et des fonctionnalités de compte associées. La disponibilité des outils, les limites d'exécution quotidiennes et les prix peuvent changer à mesure que nous améliorons le produit. Les fonctionnalités étiquetées comme étant à venir ou en version bêta peuvent être incomplètes ou indisponibles.

3

Comptes

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4

Utilisation acceptable

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5

Votre contenu

Vous restez propriétaire des documents que vous traitez. Vous nous accordez uniquement les droits limités nécessaires au traitement des fichiers uniquement pour fournir le service que vous demandez. Vous êtes seul responsable du contenu, de la légalité et des droits d'auteur des fichiers que vous téléchargez. DocMatePDF agit uniquement comme un outil de traitement direct et décline toute responsabilité en cas de violation du droit d'auteur ou de contenu illégal téléchargé par les utilisateurs.

6

Avis de non-responsabilité

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7

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, DocMatePDF et ses opérateurs ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données ou de bénéfices découlant de votre utilisation du service. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé dans les douze mois précédant la réclamation, ou à zéro si vous utilisez le niveau gratuit.

8

Modifications et contact

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